Mentions légales

Éditeur du site
Le site https://homodeus-patrimoine.com est édité par Homo Deus Patrimoine, société à responsabilité limitée à associé unique (EURL) au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 2 B Chemin Vert, 69160 Tassin-la-Demi-Lune, France.

RCS Lyon 940 752 033 (EUID : FR6901.940752033)

N° de TVA intracommunautaire : FR80940752033

Courriel : f.chauveau@homodeus-patrimoine.com

Téléphone : 06 04 48 65 83

Directeur de la publication
La publication est dirigée par Monsieur Chauveau Félix, gérant de l'entreprise.

Activités réglementées

Homo Deus Patrimoine est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le n° 25003411 (vérifiable sur www.orias.fr) au titre des activités suivantes :

  • Conseiller en investissements financiers (CIF), adhérent de l'ANACOFI-CIF (Association nationale des conseils financiers), association professionnelle agréée par l'Autorité des marchés financiers (AMF, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02). Le conseil en investissements financiers est fourni de manière non indépendante au sens de la réglementation MIF 2.
  • Courtier en assurance (COA), soumis au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR, 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09).

Homo Deus Patrimoine est titulaire de la carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 6901 2025 000 000 097, délivrée par la CCI Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne, valable jusqu'au 21/08/2028. Le cabinet ne reçoit ni ne détient aucun fonds, effet ou valeur pour le compte de ses clients, à l'exception de sa rémunération.

Responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles, contrat n° 033815, conformément aux articles L. 541-3 du Code monétaire et financier et L. 512-6 du Code des assurances.

Honoraires de transaction immobilière

Dans le cadre d'un mandat de recherche, les honoraires du cabinet s'élèvent à 3 % HT du prix d'acquisition, à la charge de l'acquéreur. Ils peuvent être modulés à la baisse selon l'étendue de la mission, dans la limite de ce barème.

Contact
Adresse e-mail de contact : f.chauveau@homodeus-patrimoine.com

Hébergeur
Le site est hébergé par O2switch, SASU au capital de 100 000 €, RCS Clermont-Ferrand 510 909 807, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France. SIRET : 510 909 807 00032. TVA intracommunautaire : FR35510909807.

Conception et réalisation Site conçu et développé par l'agence Orizoon.

Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, vidéos, logos, marques, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite.

Caractère informatif du contenu

Les informations publiées sur ce site, notamment dans le blog, ont une vocation pédagogique et générale. Elles ne constituent ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni une offre de produits. Tout investissement comporte des risques, y compris de perte en capital, et les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Seule une étude de votre situation, formalisée dans le cadre d'une lettre de mission, permet d'établir un conseil adapté.

Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Il ne saurait être tenu responsable des interruptions du site, des intrusions de tiers ou des contenus des sites vers lesquels pointent des liens externes.

Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée gratuitement à Homo Deus Patrimoine, par courriel à f.chauveau@homodeus-patrimoine.com ou par courrier au 2 B Chemin Vert, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. Le cabinet en accuse réception dans un délai de 10 jours ouvrables (sauf réponse apportée dans ce délai) et y répond dans un délai maximal de 2 mois à compter de sa réception.

À défaut de solution amiable, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur compétent :

  • pour l'activité de conseil en investissements financiers : le Médiateur de l'AMF, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02, www.amf-france.org ;
  • pour l'activité d'intermédiation en assurance : La Médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09, www.mediation-assurance.org ;
  • pour les autres activités : le Médiateur de l'ANACOFI, 92 rue d'Amsterdam, 75009 Paris.

Données personnelles

Les données transmises via le formulaire de contact ou l'outil de prise de rendez-vous (Calendly) sont traitées par Homo Deus Patrimoine, responsable du traitement, dans le seul but de répondre à votre demande et d'organiser un premier échange (base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande). Elles sont conservées 3 ans à compter du dernier contact si aucune relation n'est engagée. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, que vous pouvez exercer à l'adresse f.chauveau@homodeus-patrimoine.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions d'ordre public plus protectrices applicables aux consommateurs.

Dernière mise à jour : 05 octobre 2026.

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